Politique de Confidentialite

La protection des donnees personnelles et la securite des informations sont au coeur de la conception et de la fourniture des services GTMC-MES. Cette politique decrit les principes, bases juridiques et references normatives appliques conformement au cadre europeen et roumain.

1. Principes de Traitement

GTMC traite les donnees personnelles dans le respect des principes de licite, loyaute, transparence, minimisation, exactitude, limitation de conservation, integrite et confidentialite. Les traitements sont configures selon une approche privacy by design et privacy by default.

2. Finalites et Bases Juridiques

Selon les cas, les donnees peuvent etre traitees pour:

  • ✅ execution de mesures precontractuelles et contractuelles;
  • ✅ respect des obligations legales et reglementaires;
  • ✅ protection de la securite, continuite operationnelle et prevention des abus;
  • ✅ gestion des demandes commerciales et support client;
  • ✅ amelioration des services sur la base de l'interet legitime ou du consentement, lorsque requis.

3. Mesures Techniques et Organisationnelles

Nous appliquons des controles de securite proportionnes au risque: chiffrement des canaux de communication, controle d'acces et segregation des roles, journalisation et piste d'audit, gestion des correctifs et vulnerabilites, sauvegardes et continuite operationnelle, procedures de gestion des incidents et violations de donnees personnelles.

4. Droits des Personnes Concernees

Les personnes concernees peuvent exercer les droits prevus par la reglementation applicable, notamment acces, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilite des donnees et droit d'introduire une reclamation aupres de l'autorite de controle competente.

Pour les demandes liees a la vie privee, vous pouvez nous contacter via les canaux publies dans la section Contact du site.

5. References Legales Officielles (UE et Roumanie)

Vous trouverez ci-dessous les principaux textes de reference en matiere de protection des donnees, confidentialite des communications et securite des reseaux et systemes.

Legislation europeenne

Legislation roumaine

  • • Loi no 190/2018 (mesures d'application du RGPD en Roumanie): texte officiel
  • • Loi no 506/2004 (vie privee dans les communications electroniques): texte officiel
  • • Constitution de la Roumanie (art. 26 vie privee; art. 28 secret de la correspondance): texte officiel
  • • Autorite nationale de controle ANSPDCP: site officiel de l'autorite

7. Analyse du Site Web

Afin d'améliorer nos services et de comprendre l'utilisation du site, nous collectons des données analytiques comprenant les adresses IP, les pages visitées et les horodatages. Ces données sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à l'amélioration du service (Article 6(1)(f) RGPD). Les adresses IP sont conservées à des fins analytiques et ne sont pas partagées avec des tiers. Vous pouvez exercer vos droits concernant ces données comme décrit à la section 4.

6. Note Importante

Cette page est fournie a titre informatif et decrit l'approche generale de conformite privacy et securite de GTMC-MES. En cas d'evolution juridique, organisationnelle ou technologique, ce contenu peut etre mis a jour pour rester aligne avec les exigences applicables.

Derniere mise a jour: 24/09/2026

IMPORTANT : pour les 10 premiers clients qui en feront la demande, GTMC-MES sera activé avec une licence Professional gratuite pendant la première année